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Zetiquettes - Hiver - Tombe la neige
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Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente sont applicables entre :
La Eurl LGC LOISIRS DIFFUSION / LA GALERIE CREATIVE® 1 placette des Varennes 49125 CHEFFES
Immatriculée en France au RCS d'Angers sous le n° 507 640 035.

Et

Tous les clients visitant et effectuant un achat via le site Internet www.la-galerie-creative.com

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.la-galerie-creative.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.la-galerie-creative.com à la date de passation de la commande par le client.

LA GALERIE CREATIVE® rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1° Les Produits
Chaque article proposé sur le site www.la-galerie-creative.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. LA GALERIE CREATIVE® apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que LA GALERIE CREATIVE® fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où LA GALERIE CREATIVE® reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

2° Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Eurl LGC LOISIRS DIFFUSION jusqu'au paiement complet du prix.

3° Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4° La Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LA GALERIE CREATIVE® qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L'engagement de LA GALERIE CREATIVE® n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande.

5° Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera dans le colis.

6° Tarifs de livraison
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire :
- à 6,20 euros TTC pour toute commande inférieure à 22 euros pour toute livraison en France métropolitaine,
- à 3,10 euros TTC pour toute commande comprise entre 22 et 34,99 euros pour toute livraison en France métropolitaine,
- OFFERTS pour toute commande à partir de 35 euros pour toute livraison en France métropolitaine.

Pour les envois hors France métropolitaine : nous consulter.

7° Le Paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par chèque. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture un avoir est envoyé au client dans son colis.
" Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé : E-Transactions du Crédit Agricole.
" Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la Eurl LGC LOISIRS DIFFUSION - 1 placette des Varennes - 49125 CHEFFES.
La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et après contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

8° Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, LA GALERIE CREATIVE® assure un système de paiement sécurisé " e-Transactions du Crédit Agricole ", et garantit la confidentialité du paiement. LA GALERIE CREATIVE® ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. LA GALERIE CREATIVE® se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. LA GALERIE CREATIVE® conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

9° Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

LA GALERIE CREATIVE® s'engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais à compter de la réception du paiement : en Colissimo suivi/Lettre suivie : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine -
En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprés de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que LA GALERIE CREATIVE® puisse se retourner contre LA POSTE en cas de litiges.

10° Retours
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de LA GALERIE CREATIVE®. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LA GALERIE CREATIVE® se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.
LA GALERIE CREATIVE® s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

11° Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé, il devra le retourner à LA GALERIE CREATIVE®, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
LA GALERIE CREATIVE® remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

12° Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à LA GALERIE CREATIVE®.

13° Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LA GALERIE CREATIVE® , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la EURL LGC LOISIRS DIFFUSION.
En se connectant sur le site Internet créé par LA GALERIE CREATIVE®, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LA GALERIE CREATIVE®.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site LA GALERIE CREATIVE®, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la EURL LGC LOISIRS DIFFUSION. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LA GALERIE CREATIVE® et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la EURL LGC LOISIRS DIFFUSION.

14° Responsabilité
LA GALERIE CREATIVE®, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LA GALERIE CREATIVE® ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, LA GALERIE CREATIVE® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

15° Modifications
Les parties conviennent que LA GALERIE CREATIVE® peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. LA GALERIE CREATIVE® invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16° Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par LA GALERIE CREATIVE®, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 13.

17° Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18° Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et LA GALERIE CREATIVE® s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par LA GALERIE CREATIVE®.

19° Mentions Légales
EURL LGC LOISIRS DIFFUSION
Gérante : Isabelle HERONT
1 placette des Varennes
49125 CHEFFES
Tél. +33 6.81.82.26.59
EURL au capital de 5.000 euros
SIRET 507 640 035 00014
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
LA GALERIE CREATIVE® est une marque déposée de la EURL LGC LOISIRS DIFFUSION.


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